DOSSIER D'APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU P.L.U DE LANUEJOLS

DOSSIER D'APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU P.L.U DE LANUEJOLS

Publication le 13/11/2023

Délibération approbation modification de droit commun n°1 PLU 09.11.2023

Dossier approbation modification de droit commun n° du PLU 09.11.203

RAPPORT D'ENQUÊTE ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Publication le 06/11/2023

RAPPORT D'ENQUETE LANUEJOLS.pdf

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Annonces Légales 05.10.2023

Dossier de consultation

du 28/09/23 9 heures au 12/10/23 17 heures

Annonces Légales 14.09.2023

La commune de Lanuéjols par délibération du 13 avril 2023 a décidé la prescription de la procédure de modification N°1 de droit commun du Plan Locale d'Urbanisme, afin de pouvoir ouvrir une zone à urbaniser fermée (AUs).

Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération est affichée pendant une durée d'un mois en mairie et sur le site internet de la commune, et publication dans la Lozère Nouvelle (édition du jeudi 27.04.2023) Date de publication : 25 avril 2023