Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation d'ouverture de débit de boisson pour les associations lors de leurs manifestations doivent être faites sur le formulaire disponible ci-dessous 

 


 

 

Toute demande de subvention doit parvenir en mairie avant le 1er mars de chaque année pour pouvoir être étudiée par le Conseil Municipal lors du vote du budget.

 

Utiliser le *formulaire unique de demande de subvention Cerfa n° 121056*06.

 

Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 ; Décret n• 2016-1971 du 28 décembre 2016



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