Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions : l'acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, les interventions de secours…
Créer des adresses normées permet à l'ensemble des administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l'ensemble de la commune.
La création des voies et des adresses est de la responsabilité des communes.
La loi 3DS de février 2022 et son décret d'application du 11 août 2023, a confirmé l’obligation pour toutes les communes de renseigner la Base Adresse Nationale (BAN) en procédant à la géolocalisation et dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des bâtiments. Cette base de données ouverte d’adresse est officiellement reconnue par l’administration.
DEUX MÉTHODES POUR LA NUMÉRATION DES RUES
1 - La numérotation séquentielle ;
2 - La numérotation métrique ;
La numérotation retenue par la municipalité est la numérotation séquentielle.
Après la réception du certificat d’adresse envoyé par courrier par la mairie, plusieurs démarches administratives sont donc à réaliser (liste non exhaustive) :
Remarque : Les cartes d’identité, passeports et permis de conduire portant l’ancienne adresse restent valides.
Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser ces démarches, vous pouvez solliciter l'assistance des Permanences France Services.
Pour les professionnels :
*****************************************************
Les frais de numérotation des habitations sont à la charge de la commune. La première plaque de numérotage est, en effet, offerte par la mairie. La pose de la plaque de numéro sur l’habitation sera faite par les agents de la commune.
La plaque avec le numéro attribué doit obligatoirement être apposée au logement de façon visible depuis la voie publique et sur la boite aux lettres.
Il appartient au propriétaire de procéder à l’entretien de sa plaque.
Mairie de Lanuéjols
4 Place Adrien Vitrolles
48000 LANUEJOLS
04 66 48 00 82
Horaires Mairie du 24/10 au 27/12/2024 :
Jeudi
8 h 30 - 12 h et 13 h - 17 h
Vendredi
8 h 30 - 12 h et 13 h - 16 h 30
** Permanence du Maire
le jeudi après-midi à partir de 16 h sans RDV**
Horaires Agence Postale
Communale
du 24/10 au 27/12/2024
Jeudi 8 h 30 - 12 h 00
Vendredi 08 h 30 - 12 h 00