Les demandes d'autorisations d'urbanisme

Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec accusé de réception.Vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme sur la plateforme AD'AU.

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Le cheminement de votre dossier :

Qui l’enregistre ? La Commune de Lanuéjols

Qui l'instruit ? La DDT de Mende

Qui décide ? Le Maire de Lanuéjols

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La commune est couverte par un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). 

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Certificat d’Urbanisme

Demande de Certificat d’urbanisme - CERFA n°13410*13 

Déclaration Préalable

Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d'aménager - CERFA n°13703*02

Déclaration préalable : constructions et travaux non soumis à permis de construire - CERFA n°16702*02

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs

Permis de Construire

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - CERFA n° 13406*16

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - CERFA n°13409*16

Demande de Transfert de permis de construire ou permis d'aménager ou déclaration préalable en cours de validité - CERFA n°16701-02

Permis d’Aménager 

Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions - CERFA n°16297*04

Modification de Permis de Construire ou d'Aménager

Demande de modification de permis de construire ou permis d'aménager ou déclaration préalable en cours de validité ou de régularisation - CERFA n°16700*02

Permis de Démolir 

Demande de Permis de démolir - CERFA n°13405*14

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique - Dossier conformité accessibilité et sécurité 

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable - Fiche d'aide

Annexe références cadastrales complément

Notice explicative pour les demandes d'urbanisme - Notice explicative n° 51434*13

Déclaration d'Ouverture de Chantier

• Formulaire de Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

• Formulaire de Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

     - Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement.

     - Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.

     - Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Modèle de panneau PC

• Panneau PC