Le gouvernement renforce le dispositif MaPrimRénov’ pour encourager le recours aux énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul.
Les forfaits MaPrimeRénov' destinés à l'installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de
1 000 € pour les ménages éligibles,
du 15 avril au 31 décembre 2022.
Les systèmes de chauffage qui peuvent en bénéficier sont :
➡ les chaudières à alimentation automatique ou manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
➡ les équipements fonctionnant à l'énergie solaire thermique,
➡ les pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermiques.
Le dispositif ne financera, en revanche, plus les chaudières au gaz à partir de 2023.
Toutes les informations
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E) de la Lozère, propose des RDV délocalisés en 2023 (voir liste ci-dessous)
L'architecte conseil du C.A.U.E apporte des conseils gratuits pour tous les particuliers souhaitant :
- Construire
- Rénover
- Etendre
- Aménager son intérieur
- Aménager son extérieur
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L’architecte-conseil du C.A.U.E peut également vous recevoir tous les jours sur rendez-vous, à son siège :
16, boulevard Britexte à MENDE
Pour vous renseigner ou prendre rendez-vous
téléphone : 04 66 49 06 55
e-mail : cauelozere@wanadoo.fr
site internet : www.caue-lozere.fr
Il est bon de rappeler ce que la loi dit : "tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal".
Notre village est beau, il est dommage que l’attention soit attirée par des crottes de chiens sur les trottoirs, les espaces verts et les chemins de la commune.
De nombreuses réclamations sont régulièrement signalées en mairie par notre personnel et par les riverains.
Lors de l’entretien des pelouses et des chemins, les agents communaux se retrouvent les pieds et les mains dans les déjections canines. Les gazons qui devraient pouvoir être utilisés par les enfants deviennent insalubres.
Les propriétaires de chiens doivent prendre leurs responsabilités
Lorsque vous vous promenez dans la rue ou dans les chemins avec votre animal, conservez toujours des sacs plastiques dans votre poche. Lorsque l’animal fait ses besoins, sortez votre sac plastique, ramassez la crotte, puis jetez-le dans une poubelle.
Aimer les animaux, c’est aussi accepter de respecter quelques règles de savoir vivre notamment pour éviter les désagréments des déjections canines sur la voie publique.
Maîtres et chiens peuvent adopter un comportement citoyen !
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
Quelles sont ses missions ?
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
Cas d'incompétence
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
Coût
La saisine du conciliateur de justice est gratuite.
Déroulement de la conciliation :
Le conciliateur de justice peut :
A savoir : le conciliateur de justice ne peut révéler au juge le contenu des déclarations qu'avec l'accord des parties.
Durée de la conciliation :
Le juge peut mettre fin à la conciliation, à tout moment, sur son initiative, celle du conciliateur de justice ou à la demande de l'une des parties.
Accord trouvé
Échec de la conciliation
Pour en savoir plus
Quelques règles de bon voisinage, de savoir vivre et de citoyenneté.
Entre voisins, restons courtois !
Stop aux bruits inutiles :
Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d'ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus graves. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc punissable) dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d'adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre. Il est rappelé aux riverains que tous types de bruits (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit, en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. De même, un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés. Néanmoins, le règlement sanitaire départemental précise les horaires à respecter dans ce cas :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Le délit de Tapage nocturne est établi entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe (Code pénal : R 623-2).
Avant d'appeler le Maire ou la Police, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable…
Bien vivre avec les animaux
Déjections canines :
Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Respecter les lieux publics
Balayage des rues
Dans les voies où le balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir.
Abandonner des déchets
Il est interdit d'effectuer d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.
Au jardin aussi il y a des règles
Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe de 450 € (Règlement sanitaire de la Lozère).
Planter sans dépasser
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d'un mur
Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin. Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Plantations le long de voies publiques
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.
Éviter les jambes cassées
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas. Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent. En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental.
Que faire en cas de litige?
Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne. S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas. La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.
Feux et odeurs
Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d'une usine ou d'une exploitation agricole, relents de cuisine d'un restaurant et feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L'appréciation de leurs seuils de tolérance se fait au cas par cas, aucun critère précis n'existant en la matière. Mais l'environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l'ancienneté du trouble sont généralement pris en compte pour en juger la nocivité.
Propreté
Le plaisir de se promener dans les rues de sa commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines! Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue sales ! Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d'évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas : leur nettoyage et leur déblaiement incombent aux résidents immédiats.
Grilles et avaloirs bouchés
Rien ne doit être jeté dans les caniveaux et les avaloirs qui puisse nuire à leur fonction, en particulier des résidus de ciment. Faire déboucher un avaloir peut coûter cher au contrevenant.
Plantations- Taille des arbres et haies
Les arbres et haies qui dépassent les limites de propriété, peuvent être sources de conflits et d'insécurité. Avant de se lancer dans une quelconque plantation, il importe de se renseigner à la mairie, sur les distances et les hauteurs qui s'appliquent dans la commune.
Les conflits potentiels
En l'absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s'appliquent : "tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite". Si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriétaire peut être contraint de les couper. En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant. Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.
Pour éviter tout désagrément, évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir sa croissance !
La sécurité
Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée. Le guide préconise les solutions à l'amiable. Aussi, plutôt que d'exiger systématiquement d'un propriétaire l'application à la lettre des distances, mieux vaut en discuter plutôt que d'engager des conflits interminables. En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages ou d'ambroisie).
Droit de Passage en user sans en abuser
Lorsqu'un terrain est enclavé, c'est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la Loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin. Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant une indemnisation fixée à l'amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. Il est conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d'exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé montant de l'indemnisation, heures et jours de passage…).
Stationnement
Tout automobiliste est tenu de se garer aux endroits non gênants. Comment passera une maman avec sa poussette - ou une personne handicapée avec son fauteuil roulant - si un véhicule est garé sur le trottoir? Tout est question de comportement citoyen! Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable !
Stationnement de caravanes
Le stationnement dans un terrain privé d’une caravane, d’un camping-car et d’un Mobil-home pour une durée supérieure à trois mois, est soumis à une autorisation délivrée par le maire. Carcasses de voitures :Une carcasse de voiture déposée sur un terrain privé, peut créer un préjudice pour l’environnement, le voisinage ou l’esthétique. Devant un tel préjudice, il faut demander au propriétaire du terrain sur lequel se trouve la carcasse, de l'enlever. A défaut d’exécution, le maire, en vertu d’une circulaire du 4 janvier 1985 relative aux dépôts sauvages des déchets et après mise en demeure d’exécution, peut faire enlever la carcasse aux frais du propriétaire en question.
Animaux domestiques
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. II est interdit d'abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. En zone urbaine, es chiens ne peuvent circuler s’ils ne sont fermement et solidement tenus en laisse. Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux(chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.
Pour plus d'information sur les demandes d'autorisations pour le débroussaillement et l'écobuage ICI
POUR RAPPEL :
Le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année et en tout lieu dans le départements de la Lozère.
Ils doivent être compostés, broyés ou évacués en déchetterie.
Les contrevenants encourent une contravention de 450 €
Mairie de Lanuéjols
Place Adrien Vitrolles
48000 LANUEJOLS
04 66 48 00 82
village.lanuejols@wanadoo.fr
Horaires Mairie :
Lundi 08 h 30 - 12 h 30
Mardi 08 h 30 - 12 h 30
Mercredi 14 h 00 - 18 h 00
Jeudi 08 h 30 - 12 h 30
13 h 30 - 17 h 30
** Permanence du Maire
le jeudi après-midi à partir de 16 h sans RDV**
Horaires Agence Postale
Communale
Lundi 08 h 30 - 12 h 30
Mardi 08 h 30 - 12 h 30
Mercredi 14 h 00 - 18 h 00
Jeudi 08 h 30 - 12 h 30
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