Mariage civil
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique. Institution fondée par la
Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel
et répondre à des conditions de fond et de forme.
Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement,
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- être célibataire, divorcé ou veuf
- être âgé de 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).
Lieu de célébration
Le mariage peut être célébré :
- à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux
- à la mairie du domicile ou de résidence de l’un de leurs parents.
Dépôt du dossier
Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 1 mois avant la date prévue du mariage.
Le dépôt se fait auprès du secrétariat de mairie
A noter que la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.
→ Le dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie.
Contrôle
Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de
doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage.
Publication des bans
- La publication des bans est effectuée à la mairie du lieu de mariage et à la mairie du lieu de résidence.
- Le mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour suivant la publication des bans.
Cérémonie
Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, sauf dimanches et jours fériés.
Déroulement
- Lecture des articles du code civils relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l’autorité parentale
- interpellation des époux sur leur régime matrimonial
- discours de l’élu
la cérémonie comprend également,
- le recueil des consentements des époux
- la lecture de l’acte de mariage
- la signature de l’acte de mariage
A l’issue de la cérémonie un livret de famille est remis aux époux.
