Les séances du conseil municipal sont publiques : D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques. Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur..

 

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RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ, D'ENTRÉE EN VIGEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TÉRRITORIALES au 1er juillet 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

- Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

- Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.

- Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

- Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

Liste des délibérations de l'organe délibérant 2023

Date de publication :   janvier 2023

  • Liste des délibérations prises lors de la séance du 26 janvier 2023

 

 

Date de publication : 27 janvier 2023



Archives des Délibérations du Conseil Municipal