Budgets Primitifs 2024

Note brève et synthétique

Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note concerne, à titre obligatoire :

- l’ensemble des communes quelle que soit la population (article L. 2323-1 du code général des collectivités territoriales) ;

- les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du même code).



Budgets Primitifs 2023


Budgets Primitifs 2022