Pourquoi cette consultation ?

 

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Les zones d’accélération :

 

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. La commune de Lanuéjols suivant la cartographie définit par le bureau d'étude nommé par la CCML, défini comme possibilité de zone d'accélération, uniquement le  photovoltaïques  en toiture sur des bâtiments de plus de 300 m2. 

Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

La Communauté de Communes Mont Lozère a porté une étude pour le territoire. Le bureau d'étude retenu a réalisé une cartographie du territoire afin de référencer les ZAEnR.

Modalités de la consultation sur les ZAEnR :

 

La commune lance une consultation du public du 02/04/2024 au 22/04/2024

Vous pouvez consulter la cartographie ci-dessous ou vous déplacer en mairie pour la consulter et faire part de votre avis :

  • sur le registre accessible en mairie (sur les horaires d’ouverture).