Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation d'ouverture de débit de boisson pour les associations lors de leurs manifestations doivent être faites sur le formulaire disponible ci-dessous 

 

  • Le formulaire est ensuite à transmettre en mairie au moins 10 jours avant la manifestation par courriel : [email protected]

 

 

Toute demande de subvention doit parvenir en mairie avant le 1er mars de chaque année pour pouvoir être étudiée par le Conseil Municipal lors du vote du budget.

 

Utiliser le *formulaire unique de demande de subvention Cerfa n° 121056*06.

 

Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 ; Décret n• 2016-1971 du 28 décembre 2016



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