Les formulaires d'urbanisme


Quand demander un Permis de Construire, d'aménager, ou une Déclaration Préalable ?


Certificat d'Urbanisme


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Certificat d'Urbanisme
CU 13410-03.pdf
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Déclaration Préalable


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Déclaration Préalable de Travaux à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation
(piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.
DP Maison Individuelle 13703-05.pdf
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Déclaration Préalable de Travaux Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. (1)
• Votre projet comprend des démolitions.
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements,
DP 13404-05.pdf
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Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé ;
- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.
DP LOTISSEMENT 13702-04.pdf
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Permis de Construire


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Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions / ou Permis de construire
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale
Permis d'Aménéger ou de Construire 13405
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Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses
annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une
construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions
PC Maison Individuelle 13406-05.pdf
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Modification d’un permis délivré en cours de validité
• Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
Passé ce délai, il devient caduc si les travaux
n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
MODIF PC en cours de validité 13411-05.p
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D.O.C et D.A.C.T


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Déclaration d'Ouverture de Chantier
Déclarer que vous avez commencé les travaux
ou aménagements autorisés.
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC
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Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
• Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
• Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
• Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable
Déclaration Atestant l'Achèvements et la
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Tableau explicatif des pièces à fournir du Permis de Construire et de la Déclaration Préalable

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TABLEAU EXPLICATIF PIECES POUR PC ET DP.
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Fiches pratiques


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Fiche de renseignement préalable à toute construction en zone agricole
Fiche-nécessité-agricole demande de PC o
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Aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Fiche de calcul surfarce de plancher et
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Information aux demandeurs TA 2020.pdf
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Simulation du montant de la Taxe d'Aménagement
Tableau d'aide au calcul de la Taxe d'Am
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