Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

On parle d’assainissement non collectif lorsque L'habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau du terrain via un dispositif autonome.

Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.

Une obligation règlementaire

Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.

Votre assainissement peut être :

Collectif : votre habitation est raccordée à un réseau d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration

Non collectif : les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Vous êtes dans ce cas dans l'obligation de traiter sur place les eaux usées.

Contrôle et diagnostic 

Si votre maison dispose d’un système individuel d’assainissement, celui-ci a été ou sera contrôlé par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC). En cas de pollution avérée, l'arrêté du 27/04/2012 prévoit un délai de 4 ans pour la mise en conformité de l'installation.

Depuis le 1er janvier 2011, si vous vendez votre maison, un diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire avant la vente. En cas de non conformité, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an pour réhabiliter l'installation.

Une installation à entretenir 

Votre système d’assainissement est un élément essentiel dans votre habitation. Il faut donc penser à l’entretenir régulièrement pour éviter des désagréments comme les mauvaises odeurs, la pollution, des débordements de boues et de flottants…

N’oubliez pas que cette installation est un investissement de longue durée dont il faut prendre soin.

A qui s'adresser ?

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.

Ces obligations ont été transférées à la communauté de communes Mont-Lozère dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, et se sont traduites par la création au 1er mai 2017 du Service Public d’Assainissement Non Collectif Mont-Lozère.

Contactez le service du SPANC de la Communauté de Communes Mont Lozère  pour obtenir des renseignements complémentaires au  :

                                                                                             04 66 48 13 83

                                                                               spancmontlozere@orange.fr