ALIENATION PARTIELLE DE 2 CHEMINS RURAUX AU HAMEAU DE BRAJON
Cliquez ici pour accéder au rapport d'enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 au 21 janvier 2020, relative à l'aliénation partielle de deux chemins ruraux au hameau de Brajon.
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Lundi 08 h 30 - 12 h 30
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** Permanence de M. le Maire
le jeudi après-midi **
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Prochaine permanence 02/06/2022
