ALIENATION PARTIELLE DE 2 CHEMINS RURAUX AU HAMEAU DE BRAJON

 

 

Cliquez ici pour accéder au rapport d'enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 au 21 janvier 2020, relative à l'aliénation partielle de deux chemins ruraux au hameau de Brajon.

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Rapport de l'enquête publique aliénation
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