ALIENATION PARTIELLE DE 2 CHEMINS RURAUX AU HAMEAU DE BRAJON

Cliquez ici pour accéder au rapport d'enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 au 21 janvier 2020, relative à l'aliénation partielle de deux chemins ruraux au hameau de Brajon.